Cour suprême des États-Unis

Nom localMississippi Supreme Court
PositionJackson, Mississippi, États-Unis d'Amérique

La Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.

Le nombre des membres de la Cour suprême est fixé par la loi et peut donc évoluer au fil du temps. Ce nombre est toutefois stable depuis 1869 : il s'élève à neuf membres, dont huit juges assesseurs et un président.

Tags Palais de justice
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Plus d'informations et contact

Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_des_États-Unis

Official website http://www.supremecourt.gov/

Téléphone +1 601 359 5068

Adresse 450 High Street, Jackson, MS 39201, USA

Coordonnées 32°18'20.395" N -90°10'56.559" E

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