Cour constitutionnelle de la fédération de Russie

Nom localКонституционный суд Российской Федерации
PositionSaint-Pétersbourg, Russia

La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la Constitution russe. Son objectif est seulement de protéger la Constitution et de trancher, en première instance, quelques types de litiges relevant de sa compétence, la plus haute juridiction d'appel étant en effet la Cour suprême de la fédération de Russie.

Tags Palais de justice
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Plus d'informations et contact

Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_de_la_fédération_de_Russie

Official Website http://www.ksrf.ru/

Coordonnées 59°56'8.638" N 30°18'1.034" E

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